FAQ

Vous pouvez contacter les liquidateurs par e-mail à l’adresse project-liquidateurfb@walderwyss.com. Si vous avez des questions concernant votre compte FlowBank, vous pouvez également contacter l’équipe du service client au +41 (0)22 888 66 00.

Les plateformes ont été fermées et ne sont plus accessibles. Seule la client area (e-banking) demeure accessible dans certains cas.

Les applications ont été fermées et ne sont plus accessibles. Seule la client area (e-banking) demeure accessible dans certains cas.

Toutes les positions CFD ont été clôturées suite à l’entrée en vigueur de la décision de faillite en date du 13 juin 2024 à 8:00 a.m. CEST.

Toutes les devises étrangères ont été converties en francs suisse [au taux de change applicable à la clôture du 13.06.2024].

Les titres et autres placements, de même que les revenus qui en dérivent, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées lors de la clôture des position CFD ont été placés sur des comptes distincts et seront restitués au client.

Les espèces déposées auprès de FlowBank à l’entrée en vigueur de la décision de faillite, seront remboursées aux clients jusqu’à concurrence de CHF 100’000 par client. Pour tous les montants au-delà de CHF 100’000, il convient de produire sa créance dans la faillite.

De manière générale et si vous avez demandé le remboursement de vos dépôts privilégiés sur un compte ouvert auprès d’une banque suisse au nom du même titulaire que le compte ouvert chez FlowBank, le remboursement de vos dépôts privilégiés ne devrait pas prendre plus de 1 ou 2 jours ouvrables.
Cependant, dans le cas de situations complexes, le remboursement de vos dépôts privilégiés peut prendre plus de temps pour des raisons de compliance et de conformité légale. A titre d’exemple, mais sans être exhaustif, les situations suivantes peuvent être considérées comme des situations complexes :

(i) Remboursements à des tiers (c’est-à-dire les remboursements en faveur d’un autre titulaire de compte et/ou d’un autre bénéficiaire) ;
(ii) Remboursements aux sociétés commerciales ;
(iii) Remboursements sur un compte détenu au sein d’une banque étrangère ;
(iv) Remboursements de comptes joints ; ou
(v) Modification des informations personnelles depuis l’ouverture du compte bancaire chez FlowBank.

En outre, il n’est pas exclu que certaines clarifications doivent être effectuées en relation avec votre compte, auquel cas le processus de paiement ne peut être lancé que lorsque ces clarifications ont été effectuées à la satisfaction de FlowBank.

Les liquidateurs travaillent actuellement sur un processus automatisé permettant aux clients de vendre leurs titres. Dès qu’il sera disponible, ce processus sera intégré dans votre espace client et les clients pouvant bénéficier cette option en seront informés.

Chaque client doit décider, en fonction de ses priorités, s’il souhaite vendre ou transférer ses titres. La vente de titres est une opération simple qui permet au client de recevoir ses liquidités beaucoup plus rapidement que le transfert de titres à une autre banque. Le transfert de vos titres vous permet de conserver vos actifs investis, mais ce transfert peut être soumis à un délai important à partir du moment de la demande.
Dans tous les cas, veuillez noter que les liquidateurs ne sont pas autorisés à vendre ou à transférer vos titres sans instructions expresses de votre part.

FlowBank peut effectuer des transferts de titres uniquement lorsque le titulaire du compte FlowBank est le même que celui de la banque/courtier bénéficiaire. Il n’est pas possible d’effectuer des transferts à des tiers.

Oui, le compte doit être clôturé une fois que toutes les liquidités et tous les titres ont été transférés hors du compte. En ce qui concerne la vente de titres, les liquidateurs travaillent actuellement sur une solution permettant de recevoir les instructions de clôture des clients de manière efficace. Lorsque cette solution sera disponible, elle sera intégrée dans votre espace client et les clients pouvant bénéficier de cette option en seront informés.

Les dividendes sont actuellement crédités et déposés sur votre compte de dépôt (se terminant par .099), ce compte étant ségrégué de la masse de la faillite. Les liquidateurs travaillent sur une solution qui vous permettra de retirer vos dividendes une fois que tous les titres auront été transférés ou vendus. Si et lorsque cette solution sera disponible, ce processus sera intégré dans votre espace client et les clients pouvant bénéficier de cette option en seront informés.

Chaque client est traité individuellement et de nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas reçu les avoirs (espèces ou titres) que vous attendiez. Si vous pensez que vous n’avez pas été crédité ou que vous n’avez reçu qu’une partie des avoirs auxquels vous pensez avoir droit, veuillez prendre contact avec le service clientèle de FlowBank.

* Certains titres font l’objet de sanctions prononcées par différentes juridictions qui en interdisent la vente et le transfert.

* Certains titres font l’objet de restrictions empêchant la vente automatique de ces derniers. Ces restrictions peuvent résulter de plusieurs facteurs, notamment en fonction de la liquidité du titre, du sous-dépositaire concerné ou s’il s’agit de titres fractionnés. Si la vente de ces titres s’avère possible, celle-ci sera exécutée manuellement par le trading desk de FlowBank SA en liquidation dans les 76h suivant votre instruction.

Si les titres ne peuvent pas être transférés vers un autre établissement financier ou vendus manuellement par le trading desk de FlowBank SA en liquidation, il doit être renoncé à ces titres.

Lorsque l’ordre de vente d’une position est placé durant les horaires d’ouverture du marché concerné, l’exécution est en principe immédiate. Il se peut que l’ordre soit rejeté pour des raisons diverses (notamment s’il est placé hors des horaires d’ouverture du marché), auquel cas l’ordre sera exécuté manuellement par le trading desk de FlowBank SA en liquidation dans un délai de 76h, à condition que la vente de la position concernée s’avère possible.

Les conditions générales régissant la relation entre les clients et FlowBank SA en liquidation continuent de s’appliquer. Dès lors, les frais de vente applicable avant la faillite de FlowBank SA en liquidation sont prélevés lors de la vente des titres.

Les liquidités résultant de la vente des titres et/ou des dividendes perçus depuis le 13 juin 2024 à 8h00 CET ne peuvent être restitués que si le compte titres et actions corporatives (AAAXXXX.099) ne contient plus aucune position. Ainsi, l’option permettant le retrait des liquidités devient disponible sur la plateforme de vente uniquement lorsque toutes les positions ont été vendues ou transférées ou qu’il y a été renoncé.

* Les dividendes sont transférés de la même manière et en même temps que le produit résultant des ventes de titres (voir question ci-dessus).

* Dans l’hypothèse où vous avez demandé le transfert de vos titres, vous pourrez demander le remboursement des dividendes via votre espace client une fois tous les titres transférés auprès d’un autre établissement financier.

Si la référence contient 8 chiffres, vous devez insérer « XXX » à la fin de la référence BIC à 8 chiffres. Par exemple, un BIC ayant pour référence BNPAFRPP doit être indiqué comme BNPAFRPPXXX.